Conditions Générales de Vente
Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations des Editions Anixis et du client dans le cadre de la vente de ses produits.
Toute prestation accomplie par les Editions Anixis implique donc l'adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.
Prix
Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros. La TVA est non applicable en vertu de l'article 293 B du CGI.
La société Editions Anixis s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Frais de port
Les frais de port sont calculés au plus juste en fonction du lieu de livraison et du poids total des produits de la commande.
Commande
Les commandes sont passées sur le site www.editionsanixis.com Après avoir rempli son panier virtuel en mentionnant les produits sélectionnés, les quantités et le mode de paiement, le client clique sur le bouton « Ajouter au panier ». Puis, avant de cliquer sur le bouton « paiement », le client a la possibilité de vérifier sa commande ainsi que le montant total.
Un courrier électronique accusant réception de la commande est envoyé par les Editions Anixis.
La validation de la commande suppose l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Règlement
Le règlement des commandes s'effectue :
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soit par carte bancaire ;
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soit par le système de paiement Paypal ;
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soit par virement. L'IBAN des Editions Anixis sera communiqué à la demande du client.
Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser la totalité du montant global de la facture
Droit de rétractation
En vertu de l'article L221-5 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à fournir de justification ni subir de pénalités. Le client est alors remboursé. Les frais de retour restent à sa charge. Le remboursement, par carte bancaire ou par virement, interviendra après récupération des biens, sous réserve de leur bon état.
Livraison
La livraison est effectuée par la poste en Colissimo.
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu à des dommages et intérêts ou/et à l'annulation de la commande.
Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Bobigny.